Préambule

Pour préparer et mener à bien leur grand projet autour de Jean-Baptiste Charcot et de l'antarctique, Isabelle Autissier et André Bronner ont pris l'initiative de créer une association.

Ils ont demandé à des amis et à des collaborateurs de progresser avec eux dans la conception du projet, et leur ont proposé de constituer ensemble cette entité juridique.

L'équipe de membres fondateurs adopte les présents statuts qui sont susceptibles d'être modifiés au fur et à mesure que le projet se précisera.

Article 1 – Dénomination

Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination "Pourquoi pas l'antarctique".

Cette dénomination fera l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI, au titre de la protection de la propriété intellectuelle.

Article 2 - Objet

L'association a pour but de susciter l'intérêt et de favoriser la connaissance de l'antarctique et des expéditions de Jean Baptiste Charcot auprès du public en général et des jeunes en particulier, à l'occasion du centième anniversaire du premier hivernage du célèbre explorateur.

De façon plus globale, l'association entend sensibiliser l'opinion à un certain nombre de thèmes comme la préservation de ce continent essentiel pour l'avenir de la planète, son statut d'extraterritorialité et la collaboration des nations à de grands programmes scientifiques.

Pour atteindre son but, l'association mettra en œuvre des voyages d'observation et de création, des manifestations culturelles, scientifiques et pédagogiques et des moyens pour diffuser le plus largement possible l'information en référence avec son objet.

L'association se définit ainsi comme un organisme d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique, culturel et de défense de l'environnement naturel.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 4 - Siège social

Son siège est fixé à La Rochelle, 4 rue de la Désirée.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - Composition de l'association

L'association se compose de membres répartis en trois collèges :

Collège A : membres fondateurs

Ce sont les membres, personnes physiques, qui ont été à l'origine du projet, qui ont décidé la création de l'association et ont proposé la définition de son objet.

Les membres fondateurs sont :

Collège B : membres bienfaiteurs

Ce sont les membres qui apportent un concours décisif à la réalisation de l'objet de l'association grâce à leur soutien immatériel et matériel.

Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

C'est le Conseil d'Administration qui attribue la qualité de membre bienfaiteur, sur proposition d'un ou plusieurs de ses administrateurs.

Collège C : membres sympathisants

Ce sont les membres qui participent à la vie de l'association et la soutiennent par leurs contributions intellectuelles, matérielles et financières.

La qualité de membre bienfaiteur ou de membre sympathisant se perd par démission, décès, ou décision du Conseil d'Administration ; dans ce dernier cas, l'intéressé pourra demander à être entendu par cette instance avant qu'elle ne délibère sur son exclusion.

Article 6 – Cotisations

Les membres fondateurs se sont acquittés d'une cotisation initiale de 500 F lors de la constitution de l'association.

La cotisation annuelle de base pour les membres fondateurs et pour les membres sympathisants est de 20 euro minimum, mais les adhérents pourront verser une cotisation qui représentera un multiple de la cotisation de base.

La cotisation de base pourra être modifiée par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de verser une cotisation.

Article 7 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Pour le collège C, seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration,

-          par courrier au moins 15 jours à l'avance pour les membres des collèges A et B

-          par courrier ou voie de presse pour les membres du collège C

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres des collèges A et B sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est à nouveau convoquée dans un délai d'un mois. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum.

Chaque membre des collèges A et B peut détenir un ou deux mandats en plus du sien.

Les membres du collège C ne peuvent détenir d'autre mandat que le leur.

L'Assemblée Générale

-          définit les orientations générales des activités de l'association

-          approuve le rapport moral et le rapport financier de l'exercice écoulé

-          désigne le commissaire aux comptes, le cas échéant

-          désigne ses représentants au Conseil d'Administration, collège par collège.

Sur proposition de son président ou du tiers du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut être réunie en session extraordinaire.

La convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire, selon la même procédure que l'Assemblée Générale Ordinaire, est obligatoire pour toute modification des statuts ou décision de dissolution.

Article 8 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant jusqu'à ONZE membres, dont :

-          1 à 5 pour le collège A

-          1 à 3 pour le collège B

-          1 à 3 pour le collège C

Chaque collège désigne en son sein ses représentants au Conseil d'Administration.

Le premier Conseil d'Administration de l'association ne comportera que des membres du collège A.

Les administrateurs sont désignés pour une durée de un an. Les administrateurs sortants peuvent être reconduits dans leur fonction.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son président. Il ne peut délibérer valablement qu'avec le quorum d'au moins un tiers de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d'égalité , la voix du président est prépondérante.

Article 9 - Le bureau du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un bureau de 3 à 5 membres composé de :

-          un président

-          un trésorier

-          un secrétaire

-          et, le cas échéant, un ou deux membres supplémentaires.

Article 10 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

-          des contributions financières et en nature de ses membres.

-          des produits des différentes actions qu'elle met en œuvre, conformément à son objet

-          des dons de mécènes

-          des contributions de parrainage,

-          de subventions attribuées par des institutions publiques et privées

et, d'une façon générale, de toutes les ressources conformes aux textes en vigueur.

Article 11 - Comptes de l'association

Il est tenu une comptabilité selon les dispositions du plan comptable général.

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice social s'achèvera le 30 juin 2002 et portera sur 14 mois.

Un Commissaire aux Compte sera désigné par l'assemblée générale si les comptes de l'association atteignent les seuils financiers prévus par la réglementation. Il présentera un rapport écrit chaque année à l'Assemblée Générale.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant des buts non lucratifs ou à un organisme d'intérêt général ou d'intérêt public.

A La Rochelle, le 7 février 2002